Pas d'«adossement» de la redevance télévision à la taxe d'habitation sans consultation des maires

Le président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale Pierre Méhaignerie a annoncé, mardi, le retrait de plusieurs des amendements au projet de budget pour 2004 adoptés la semaine dernière par la commission. Ceci peu avant que ne débute le débat sur le volet recettes du projet de budget. Parmi les amendements retirés figure celui relatif à l’«adossement» de la redevance télévision à la taxe d’habitation, comme voulaient le faire les députés UMP. Le Premier ministre, cité par le député Dominique Dord, se serait prononcé pour "une simplification". Néanmoins, il a jugé qu'il faudrait "une consultation des maires" avant d'entreprendre en 2005 un « adossement » de cette redevance sur la taxe d'habitation. D’autres amendements ont été retirés du projet de loi de finances pour 2004. Ainsi, s'agissant de ceux concernant la suppression ou la limitation d'avantages fiscaux en Outre-mer, M. Raffarin aurait fait valoir auprès des députés que leur groupe devait "continuer à être celui qui défend l'Outre-mer". Ces amendements avaient été vivement critiqués par les députés de droite comme de gauche de l'Outre-mer, la ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin annonçant dès vendredi l'opposition du gouvernement. Les députés de la Commission des finances ont également supprimé un amendement relatif à une revalorisation de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Les députés désiraient abaisser le barême de l'ISF, ce qui aurait coûté à l'Etat 27 millions d'euros.

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